Un projet du Programme de Recherches La Bible en ses traditions AISBL
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Dernière date de mise à jour : 5 décembre 2016
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BEST AISBL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, en tout ou en partie. En cas de modification des CGU, vous serez informé de ces modifications par l'envoi d'un email à l'adresse indiquée lors de votre inscription sur la Plateforme. La version modifiée des CGU entrera en vigueur trente (30) jours à compter de la notification que vous aurez reçue. Vous pouvez par ailleurs déterminer la date à laquelle BEST AISBL a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la "Dernière date de mise à jour" indiquée ci-dessus.
Vous pouvez consulter les présentes CGU à tout moment dans la rubrique « CGU » du site https://scroll.bibletraditions.org/ ou https://scribe.bibletraditions.org/.
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Pour bénéficier de certains services disponibles sur la Plateforme, vous devrez au préalable vous inscrire en créant un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur"), option qui vous sera proposée sur la Plateforme.
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BEST AISBL vous concède un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes. BEST AISBL vous concède l’accès à une partie des contenus à titre gratuit, personnel et non exclusif ; et moyennant un don supérieur ou égal à dix euros, l’accès pendant un an à l’ensemble des contenus en cours d’élaboration dans ses laboratoires.
L'architecture de la Plateforme, les textes mis à disposition, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de BEST AISBL [et/ou le cas échéant de ses donneurs de licence]. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
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Le fait que BEST AISBL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par BEST AISBL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. BEST AISBL pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties en respect du droit applicable.
Les titres des articles des présentes CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.
Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la médiation, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents de Belgique.
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